De moins en moins de notaires en zone rurale

Les zones rurales semblent se désertifier de plus en plus. En effet, si les bureaux de poste et les médecins des communes rurales ont déjà changé d’habitat, les notaires seront bientôt les prochains à ce qu’il y parait. Ce changement brusque d’adresse venant des professionnels est dû à la réforme des tarifs de la loi Macron.

 

Une désertification due à la loi Macron

La question concernant l’exode rural des notaires fut le sujet de débat lors du 112e Congrès national des notaires. Il semblerait que nous courrons droit vers une pénurie de notaires en zone rurale. En effet, la réforme des tarifs de la loi Macron menace directement 300 offices ruraux. Ces dernières désertent les communes rurales pour se tasser dans les grandes villes. Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice, ne cache pas son inquiétude quant à la disparition des offices ruraux. Les 300 offices dont il est question représentent tout de même 2000 emplois, et tous semblent menacés. S’ils continuent à maintenir un semblant de service public au sein de ces zones reculées, il semble qu’ils ne tarderont pas à tirer leur chapeau. La réforme Macron est la cause de ce chamboulement, car en plus de modifier les conditions d’exercice des notaires, elle présente également un impact sur l’aménagement du territoire.

Baisse de tarif et non de volume de travail

La réforme du tarif, qui limite la rémunération du notaire à 10% maximum de la valeur d’un bien vendu, est également l’une des raisons de cette désertification. En effet, les petits offices ruraux réalisent énormément d’actes de faible valeur par rapport à ceux des grandes villes. Malheureusement, bien que la valeur des actes soit faible, le travail fourni reste le même. Actuellement, afin de parer en urgence à cette pénurie de notaires, les offices les moins affectés financeront un fonds de compensation au profit des petits offices ruraux. Bien que cette solution ne soit que provisoire, elle est accueillie avec des éloges. C’est surtout parce que les notaires des zones rurales espèrent que l’Autorité de la Concurrence fera bientôt le nécessaire pour modifier l’état de fait. Cette dernière prépare actuellement une cartographie des zones où les professionnels pourront s’implanter sans contrainte.